Marque enregistrée - Marque en vigueur

http://www.acheteurs-publics.com
Juris-connect conseil, SAS

Numéro de dépôt :
4203636
Date de dépôt :
16/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/08/2025
http://www.acheteurs-publics.com de Juris-connect conseil

Présentation de la marque http://www.acheteurs-publics.com

Déposée par voie électronique le 16 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Juris-connect conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « http://www.acheteurs-publics.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Juris-connect conseil domicilié(e) 38 avenue Michel Poniatowski - 95290 - L'isle adam - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Juris-connect conseil, M. Ludovic MYHIE domicilié(e) 38 avenue Michel Poniatowski - 95290 - L'isle adam - France.

La marque http://www.acheteurs-publics.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque http://www.acheteurs-publics.com arrivera à expiration en date du 16 août 2025.

Juris-connect conseil a également déposé les autres marques suivantes : Juris-Connect , Pyxis-support


Juris-connect conseil, SAS - 38 avenue Michel Poniatowski - 95290 - L'isle adam - France


Juris-connect conseil, M. Ludovic MYHIE - 38 avenue Michel Poniatowski - 95290 - L'isle adam - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Numérisation de documents ; stockage électronique de données.